Mentions légales

 

Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 
Prestations et Services : www.karinehontarrede.com met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.karinehontarrede.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.karinehontarrede.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:  

Propriétaire : Karine Hontarrède EI – 4 allée andré thuret 33700 MERIGNAC 
Responsable publication : Karine Hontarrède EI – hkterapies@gmail.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmaster : Karine Hontarrède EI – hkterapies@gmail.com 
Hébergeur : S.A.R.L. LWS – 4 rue Galvani 75017 Paris 01 77 62 30 03 
Délégué à la protection des données : Karine Hontarrède EI – hktherapies@gmail.com 

Crédits photos :Karine Hontarrède - photos non libres de droits; Pixabay; Photo by Helena Lopes on Unsplash - photos non contractuelles

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation du site www.karinehontarrede.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.karinehontarrede.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Karine Hontarrède, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.karinehontarrede.com est mis à jour régulièrement par Karine Hontarrède, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3. Description des services fournis

Le site internet www.karinehontarrede.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Karine Hontarrède EI s’efforce de fournir sur le site www.karinehontarrede.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.karinehontarrede.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.karinehontarrede.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.karinehontarrede.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

Karine Hontarrède EI et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Karine Hontarrède EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karine Hontarrède EI. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

6. Limitations de responsabilité

Karine Hontarrède EI agit en tant qu’éditeur du site. www.karinehontarrede.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.  

Karine Hontarrède EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.karinehontarrede.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Karine Hontarrède EI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.karinehontarrede.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Karine Hontarrède se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.karinehontarrede.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

 

7. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de Karine Hontarrède EI. Les données personnelles des clients et des visiteurs du site sont protégées et traitées avec le plus grand soin, en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et avec le Règlement européen sur la protection des données du n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD). 

A l’occasion de l’utilisation du site www.karinehontarrede.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.karinehontarrede.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Karine Hontarrède EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.karinehontarrede.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.karinehontarrede.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site utilise le chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et de protection du transfert de contenu confidentiel, tel que les requêtes transmises en tant qu’utilisateur du site. L’utilisateur peut reconnaître une connexion chiffrée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de verrouillage s’affichant dans la barre d’adresse. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données transférées par l’intermédiaire du site ne peuvent être lues par aucun tiers.

Pour savoir comment vos données personnelles sont protégées et comment exercer vos droits consultez notre page « Politique de confidentialité ». 

 

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 

Le site www.karinehontarrede.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.karinehontarrede.com. Cependant, Karine Hontarrède EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

  

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.karinehontarrede.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux. 

 

10. Médiation De La Consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Karine Hontarrède (EI) Thérapeute Somato-Emotionnel propose un dispositif de médiation de la consommation:

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

Vous pouvez les contacter par écrit ou via le formulaire de leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes relèvent exclusivement de la compétence exclusive des Juridictions françaises.

En cas de non-recours à la médiation prévue à l’article 10, ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des CGV, devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du Prestataire.

 

11. Les Principales Lois Concernées 

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)